Acheter un bien immobilier au Liban en tant qu’étranger ou expatrié

Oui, les étrangers peuvent acheter un bien immobilier au Liban. Un acheteur étranger peut acquérir jusqu’à 3 000 m² sans autorisation spéciale. Au-delà de cette superficie, l’approbation du Conseil des ministres est nécessaire.

Les citoyens libanais vivant à l’étranger achètent quant à eux dans les mêmes conditions que les résidents. Dans les deux cas, il est possible de finaliser l’achat sans se rendre au Liban, grâce à une procuration.

Expatriés libanais : les mêmes droits que les résidents

Si vous avez la nationalité libanaise, vous n’êtes pas considéré comme un acheteur étranger, quel que soit votre pays de résidence.

Vous pouvez acheter tout type de bien immobilier sans limite spécifique de superficie et vous acquittez des mêmes frais que les résidents.

La principale difficulté est plutôt d’ordre pratique : vérifier le bien, préparer les documents et signer la transaction depuis l’étranger.

Ressortissants étrangers : les principales règles

La propriété immobilière étrangère au Liban est régie par le décret-loi n° 11614 de 1969, modifié par la loi n° 296 de 2001.

Voici les principales règles à connaître :

• Jusqu’à 3 000 m² sans autorisation. Selon le rapport sur le climat d’investissement du Département d’État américain, les étrangers peuvent acquérir jusqu’à 3 000 m² sans autorisation spéciale. Au-delà, l’approbation du Conseil des ministres est nécessaire.
• Limites nationales et régionales. La propriété étrangère totale ne peut pas dépasser 3 % des terrains dans chaque district, et 10 % à Beyrouth.
• Mêmes frais d’enregistrement que les Libanais. La loi de 2001 a fixé les frais d’enregistrement à environ 6 % aussi bien pour les acheteurs libanais que pour les acheteurs étrangers.
• Les autorisations ont une durée limitée. Lorsqu’une autorisation est nécessaire, PwC indique qu’elle devient caduque si elle n’est pas utilisée dans un délai d’un an. Les travaux de construction sur le terrain concerné doivent également être réalisés dans un délai de cinq ans.
• Condition liée à la nationalité. Les personnes ne disposant pas d’une nationalité reconnue internationalement ne peuvent pas acquérir de propriété immobilière.

Pour l’achat d’un appartement classique, la limite de 3 000 m² pose rarement problème. Elle concerne principalement l’achat de terrains ou les projets immobiliers de grande envergure.

Comment acheter un bien immobilier au Liban depuis l’étranger

1. Faites une première sélection en ligne

Filtrez les annonces sur Vivadoo selon la région, votre budget et la superficie recherchée, puis contactez directement les agences, notamment via WhatsApp.

2. Demandez une visite vidéo en direct

Ne vous fiez pas uniquement aux photos de l’annonce.

Demandez une visite vidéo en direct et assurez-vous de voir notamment :

• l’entrée de l’immeuble ;
• le parking ;
• le générateur ;
• les parties communes ;
• la vue depuis les fenêtres.

3. Faites vérifier le titre de propriété

Demandez à un avocat d’obtenir l’extrait officiel du registre foncier, ou « ifadeh akariyeh ».

Ce document permet notamment de confirmer l’identité du propriétaire légal et de vérifier l’existence éventuelle d’hypothèques, de saisies ou d’autres droits enregistrés sur le bien.

4. Établissez une procuration

Vous pouvez signer une procuration auprès d’une ambassade ou d’un consulat libanais à l’étranger.

Vous pouvez également l’établir devant un notaire au Liban lors d’un séjour.

Cette procuration permet à un membre de votre famille, un avocat ou une personne de confiance de signer le contrat de vente et d’effectuer les démarches d’enregistrement en votre nom.

5. Effectuez le paiement

Transférez le paiement selon les conditions convenues dans le contrat.

Dans la mesure du possible, privilégiez un moyen de paiement traçable, notamment par voie bancaire, et demandez à votre avocat de confirmer chaque étape de la transaction.

6. Enregistrez le bien à votre nom

Le bien doit ensuite être enregistré officiellement à votre nom auprès du registre foncier.

La propriété ne devient juridiquement effective qu’au moment de cet enregistrement.

Pour connaître l’ensemble du processus en détail, consultez notre guide : Comment acheter un bien immobilier au Liban : étapes, frais et taxes.

Conseils pour acheter à distance en toute sécurité

• Travaillez avec une agence immobilière établie. Sur Vivadoo, vous pouvez consulter le profil de chaque agence, son nombre d’annonces ainsi que son ancienneté sur la plateforme.
• N’envoyez jamais d’acompte avant d’avoir fait vérifier le titre de propriété.
• Privilégiez une procuration limitée au bien immobilier concerné plutôt qu’une procuration générale.
• Conservez une copie de tous les documents, contrats et justificatifs de paiement.

Questions fréquentes

Un étranger peut-il acheter un appartement à Beyrouth ?

Oui. Un appartement classique se situe généralement bien en dessous de la limite de 3 000 m². Une autorisation spéciale n’est donc normalement pas nécessaire, sous réserve du plafond global de 10 % applicable à Beyrouth.

Les étrangers paient-ils des frais plus élevés au Liban ?

Non. Depuis la loi de 2001, les frais d’enregistrement sont les mêmes pour les acheteurs libanais et étrangers, soit environ 6 % de la valeur du bien.

Puis-je acheter un bien immobilier au Liban sans me déplacer ?

Oui. Il est possible d’effectuer les démarches par l’intermédiaire d’un proche ou d’un avocat au Liban grâce à une procuration.

Les étrangers peuvent-ils acheter un terrain au Liban ?

Oui, dans les limites prévues par la loi. Pour une superficie supérieure à 3 000 m², une autorisation du Conseil des ministres est nécessaire.

Cet article est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un avis juridique. Les règles relatives à la propriété immobilière étrangère peuvent évoluer. Il est recommandé de vérifier les exigences en vigueur auprès d’un avocat ou d’un notaire au Liban avant toute transaction.

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